Pesticides : vers une simplification du cadre réglementaire européen

Jeudi 13 novembre 2025, le Parlement européen a approuvé la réduction des obligations d’information et des exigences en matière de durabilité pour les entreprises dans le cadre du train de mesures de simplification « Omnibus I » proposé par la Commission européenne le 26 février 2025.

Dans ce contexte, le commissaire européen à l’Agriculture, Olivér Várhelyi, avait déjà indiqué dans son rapport annuel qu’il allait mettre en œuvre une simplification du cadre réglementaire. Il a prévu de présenter au quatrième trimestre de 2025 « un paquet omnibus de simplification de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, visant à accroître la compétitivité de l’industrie agroalimentaire et des agriculteurs, et à réduire les charges administratives liées aux autorisations de mise sur le marché des produits, sans compromettre la sécurité. »

Suppression du renouvellement des autorisations

La proposition comprend « une simplification et une clarification des exigences réglementaires applicables aux produits phytosanitaires, aux produits biocides […] visant à simplifier le cadre juridique de l’UE applicable à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. »

Et de préciser que cette simplification passera par :

• La suppression du renouvellement périodique systématique des autorisations pour toutes les substances actives (à l’exception de celles candidates à la substitution) ;
• Un accès plus rapide au marché pour les produits de biocontrôle (par le biais d’une autorisation provisoire) ;
• Un accès plus large au marché pour les produits grâce à une reconnaissance mutuelle simplifiée et facilitée des autorisations et à des autorisations renforcées pour les usages mineurs.

Les ONG montent au créneau

Les négociations avec les gouvernements européens ont depuis débuté dans l’objectif de finaliser la législation d’ici à la fin de l’année 2025. Générations Futures demandait dans un communiqué du 13 novembre 2025 au gouvernement français et à la ministre de l’Agriculture de s’opposer fermement à ces mesures dites de « simplification » sur l’autorisation des substances actives pesticides et biocides. Elle juge en effet qu’elles « constituent une menace pour la santé et l’environnement en France et en Europe. »

De son côté, Martin Dermine, directeur exécutif de PAN (Pesticide Action Network) Europe, a appuyé le 18 novembre dernier : « La DG Santé instrumentalise l’accès au marché d’alternatives supplémentaires de lutte biologique pour démanteler des éléments fondamentaux de la protection de l’UE contre les pesticides. Cette proposition fait fi de la science. Elle affaiblira considérablement la protection de la santé des citoyens et de l’environnement contre les substances toxiques contenues dans les pesticides, tout en servant les intérêts de l’industrie des pesticides. »